GÉNÉRAUX
La CDEM vous ouvre la voie au financement de votre projet d’affaires et vous appuie dans la réalisation de vos petits et grands rêves.
Nos produits FINANCIERS
Maximum 15 ans
Maximum 1 an
Financement provisoire durant la période d’attente d’une entrée de fonds en provenance d’une agence gouvernementale ou autres
Programme en partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC)
Limite de prêt
Entreprise privée
Entreprise collective
Taux d’intérêt compétitif et comparable avec les autres institutions financières traditionnelles (calculé selon le risque et les garanties)
Frais d’ouverture de dossier de 150 $ payable à l’avance
Frais d’analyse 1/2 de 1 % du prêt consenti, 150 $ minimum
- Pour le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise
- Le montant d’emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur
- La valeur des garanties doit être suffisante pour couvrir raisonnablement le montant emprunté
Critères d'admissibilité
- Mise de fonds : 10 % minimum du coût du projet (calculé selon votre avoir net)
- Présenter un projet d’entreprise viable
- Avoir de bons antécédents de crédit
- Avoir de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités
Ce que nous finançons
- Les bâtiments
- Le matériel roulant
- Les équipements
- Améliorations locatives
- Etc.
REQUIS
Pour présenter une demande de financement, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :
Documents requis pour la pré-analyse
- Curriculum vitae
- Preuve d’ascendance autochtone (copie recto verso de la carte de statut)
- Plan d’affaires (si déjà complété)
S'il s'agit d'une entreprise existante
- États financiers des 3 dernières années
- États financiers intérimaires récents
- Documents constitutifs de l’entreprise
- Convention entre propriétaires (s’il y a lieu)
- Pour une acquisition d’une entreprise existante, veuillez fournir une offre d’achat
Pour de l’aide additionnelle reliée à l’un de ces documents, veuillez nous contacter au 418 968-1246 ou par courriel à info@cdem.ca.
En fonction du type de demande d’aide financière, d’autres documents pourraient vous être demandés.
Ce type de prêt est destiné aux micro-entreprises (petites entreprises).
- Pour le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise
- Le montant d’emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur
- Les prêts consentis peuvent être garantis, s’il y a lieu, à la discrétion de la CDEM
Critères d'admissibilité
- Mise de fonds : 10 % minimum du coût du projet (calculé selon votre avoir net)
- Présenter un projet d’entreprise viable
- Avoir de bons antécédents de crédit
- Avoir de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités
Ce que nous finançons
- Les bâtiments
- Le matériel roulant
- Les équipements
- Améliorations locatives
- Fonds de roulement
Spécifications
Le financement provenant du FDEA ne sera accordé qu’une seule fois.
Les taux d’intérêt et les frais applicables aux prêts individuels seront calculés en fonction de l’évaluation du risque des demandeurs, conformément aux politiques.
Les frais d’administration ne pourront être supérieurs à 150 $ ou à 1 % du montant du prêt, selon la plus élevée de ces sommes, et le taux d’intérêt annuel applicable ne pourra être supérieur à 14,5 %.
La durée du prêt variera et sera déterminée par la situation de trésorerie établie de l’emprunteur.
La période de remboursement des fonds prêtés ne pourra être supérieure à cinq (5) ans.
Les entrepreneurs doivent exercer leurs activités de manière responsable et respectueuse de l’environnement.
Emprunteurs admissibles
Seuls les clients ou entreprises majoritairement détenues par des membres des 9 communautés innues du Québec ou de la communauté naskapie seront éligibles :
- Tous les membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues et naskapie, résidant sur ou hors communauté du Québec
- Toute entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité (51 %) des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie
- Toute société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité (51 %) des associés ou des membres sont Innus ou Naskapis
Enfin, toute entreprise commerciale dont il a été question ci-haut peut être située sur ou hors communauté.
Emprunteurs non admissibles
Des prêts ne pourront être accordés par la CDEM à un emprunteur qui est :
- Insolvable ou un failli non libéré
- Une personne faisant face à une réclamation, une poursuite, etc., dont la résultante pourrait constituer un passif éventuel susceptible de mettre en danger la santé financière de l’entreprise
- Une personne incapable de montrer une équité (mise de fonds) suffisante dans son projet
- Une personne dont la compétence en affaires est jugée insuffisante
- Une personne dont la situation pourrait impacter de façon négative la réalisation du projet d’affaires ou les opérations de l’entreprise
Prêts non admissibles
- Prêt personnel
- Prêt sans garantie tangible
- Garantie d’exécution
- Prêt immobilier : Les prêts visant le financement d’immeubles à logements résidentiels, d’immeubles en copropriété (condominiums) et d’autres immeubles ou terrains pour fins de spéculations immobilières ne sont pas admissibles, ainsi que des immeubles pour fins communautaires.
- Crédit variable (marge de crédit ou crédit d’exploitation)
- Projet socio-communautaire : Les prêts relatifs à la mise en place d’un service ou à une immobilisation destinés à combler un besoin social ou communautaire et dont l’objectif commercial n’est pas clairement établi selon l’appréciation de la CDEM.
- Refinancement de dettes
