Le programme EFA vise à aider les femmes entrepreneures innues et naskapies dans l’établissement ou l’expansion de leur entreprise en favorisant l’accès à du financement sous forme de micro-prêt remboursable et de contribution non remboursable.
Pour présenter une demande d’aide financière sous le programme EFA, remplissez le formulaire « Demande de financement (EFA-IWE) » et un(e) directeur/trice de comptes entrera en communication avec vous dans les meilleurs délais.
GÉNÉRAUX
Ce programme est destiné aux femmes innues et naskapies qui démarrent, développent et exploitent leur propre entreprise et qui en sont majoritairement propriétaires (plus de 50%).
AIDE maximale
L’aide maximale accordée est de 20 000 $ par cliente
Un minimum de 50 % est sous forme d’un prêt remboursable et un maximum de 45 % est une contribution
Le micro-prêt et la contribution sont émis ensemble pour un montant total ne dépassant pas 20 000 $
Critères d'admissibilité
-
- Mise de fonds : 5 % minimum du coût du projet
- La taille maximale du projet est limitée à 60 000 $
- Présenter un projet d’entreprise viable
LIMITATIONS DE l’AIDE ACCORDÉE
-
- Le financement provenant du programme EFA ne sera accordé qu’une seule fois
- Le taux d’intérêt demandé sera fixé en fonction de l’évaluation du risque du projet, conformément aux politiques
- La durée du micro-prêt ne pourra être supérieure à 5 ans
COÛTS ADMISSIBLES
-
- Coûts de la main-d’œuvre externe pour réaliser le projet
- Coûts d’investissement : achat de machinerie, d’équipement, améliorations locatives et rénovations
- Coûts d’exploitation et de fonds de roulement : stock, frais de démarrage prépayés, assurances, etc.
- Coûts du matériel de marketing et de promotion
- Autres coûts nécessaires pour soutenir l’objectif du financement
- Frais pour les services de conseil aux entreprises
- Événements de coaching, de mentorat ou de réseautage, des ateliers ou des frais de conférence
- Support et services juridiques, comptables et techniques
- Fais associés à la participation à une formation en entreprise
COÛTS NON ADMISSIBLES
-
- Rénovations de l’espace de vie personnel, à moins que celles-ci puissent être démontrées comme nécessaires pour l’entreprise
- Transactions immobilières passives (acquisitions de terrains) qui ne créent pas d’emplois
- Achat de véhicules qui seront principalement utilisés à des fins personnelles
- Refinancement de la dette existante
- Frais généraux de fonctionnement courants qui devraient être financés par les opérations
- Acquisition sans états financiers indépendants et évaluation d’entreprise certifiée
- Transactions avec lien de dépendance
- Achat de biens ou de services pour lesquels un engagement a été pris avant l’approbation du prêt sans l’approbation préalable de la CDEM
- Achat de tout actif pour à un prix supérieur à la juste valeur
REQUIS
Pour présenter une demande d’aide sous le programme EFA, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :
Documents requis pour la pré-analyse
- Curriculum vitae
- Preuve d’ascendance autochtone (copie recto verso de la carte de statut)
- Plan d’affaires et plan de financement
- Copies de licences, permis et assurances
- Flux de trésorerie
S'il s'agit d'une entreprise existante
- États financiers intérimaires récents
- Documents constitutifs de l’entreprise
- Convention entre propriétaires (s’il y a lieu)
- Pour une acquisition d’une entreprise existante, veuillez fournir une offre d’achat
Pour de l’aide additionnelle reliée à l’un de ces documents, veuillez nous contacter au 418 968-1246 ou par courriel à info@cdem.ca.
En fonction du type de demande d’aide financière, d’autres documents pourraient vous être demandés.
IMPORTANT : Les coûts qui sont engagés et/ou contractés légalement avant l’approbation finale de votre demande ne pourront être considérés comme étant admissibles lors du calcul de la contribution non remboursable.
Clientèle admissible
Seules les clientes ou entreprises majoritairement détenues par des Innues ou Naskapies :
- Les femmes de 18 ans ou plus inscrites sur la liste de bande des communautés innues du Québec ainsi que celles de la communauté naskapie, qui résident sur ou hors communauté
- Toute entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité (51 %) des actions avec droit de vote sont de propriété innue ou naskapie
- Toute société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité (51 %) des associés ou des membres sont Innues ou Naskapies
- La demanderesse ne doit pas être en situation de faillite
Enfin, toute entreprise commerciale dont il a été question ci-haut peut être située sur ou hors communauté.
NOUS RESTERONS EN CONTACT AVEC VOUS
Une fois que vous aurez complété votre projet et que votre entreprise sera en opération, nous resterons en contact avec vous pour nous assurer du succès de votre entreprise. Nous continuerons de suivre vos progrès et de vous offrir notre appui pour toute question d’ordre opérationnel.
